Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ADORAM INVEST au capital social de 1 000 00 dont le siège social est situé à Toumodi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés N0: CI-TDI-2022-B-854/ Compte Contribuable N0: 2300505 N ci-après dénommée ADORAM INVEST et gérant du site web, www.KHOLI.NET également des applications KISTO et ELIKA, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www. KHOLI.NET ou les plateformes KISTO et ELIKA, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADORAM INVEST et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www. KHOLI.NET ou les plates-formes KISTO et ELIKA. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www. KHOLI.NET ou les plates-formes KISTO et ELIKA est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ADORAM INVEST conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www. KHOLI.NET ou les plates-formes KISTO et ELIKA de la société ADORAM INVEST, dans la limite des stocks disponibles. La société ADORAM INVEST se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.KHOLI.NETou les plates-formes KISTO et ELIKA est destinée à tous les acheteurs résidants exclusivement en Côte d’Ivoire.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Franc CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ADORAM INVEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Sur tout le territoire ivoirien, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 400 Francs CFA à 5000 francs CFA selon la grille tarifaire établie TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www. KHOLI.NET ou les plates-formes KISTO et ELIKA. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ADORAM INVEST propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement à la livraison : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société ADORAM INVEST expédiera les produits au plus tôt 1 heure après la commande. L’acheteur verse en espèce le montant de l’article au livreur mandaté par ADORAM INVEST gérante du site www. KHOLI.NE ou les plates-formes KISTO et ELIKA.
- Paiement sécurisé par mobile money (via le système Orange money, MTN money, Moov money, Djamo, Push-Ci) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « mobile money ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée mobile money de l’opérateur mobile afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte mobile money est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ADORAM INVEST lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ADORAM INVEST il peut le faire soit par courrier à l’adresse email suivante : serviceclient@ kholi.net , soit par téléphone au 225 01-53-01-01-70
Article 5. Réserve de propriété
La société ADORAM INVEST conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de sept (07) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par KHOLI EXPRESS, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La ADORAM INVEST pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société ADORAM INVEST bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ADORAM INVEST qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par par la plate-forme www. KHOLI.NE ou les plates-formes KISTO et ELIKA du site www. KHOLI.NET ou les plates-formes KISTO et ELIKA, dans un délai de sept (07) jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société ADORAM INVEST, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www. KHOLI.NET et des plates-formes KISTO et ELIKA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADORAM INVEST. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société www. KHOLI.NET s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse e-mail suivante : contact@ kholi.net.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Ivoirienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toumodi.